Conditions générales de vente

1. Généralités, application des CGV

1.1. Via son site VegetalValley.ORG, ci-après le “Site”, l’association VegetalValley vous offre un service de vente d’objets en ligne.

1.2. Toute livraison et tout service est régi par les conditions générales des ventes suivantes (CGV) dans la version actuelle à la date de la commande. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.3. Le client est un consommateur ou un professionnel.
Le consommateur est toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services offerts par VegetalValley.ORG.
Le professionnel est toute autre personne.
Seul le consommateur peut se prévaloir de la protection légale accordée par la législation belge aux consommateurs.

2. Compte utilisateur

2.1. Vous avez la possibilité d‘enregistrer gratuitement un compte d‘utilisateur personnel avec lequel vous pourrez gérer plus facilement partout dans le monde tous vos projets et toutes les données de vos commandes. L‘enregistrement du compte utilisateur est complètement facultatif. Vous n‘avez pas besoin de créer un compte utilisateur pour passer commande chez VegetalValley.ORG.

2.2. Pour accéder à votre compte utilisateur vous avez besoin de votre adresse mail et de votre mot de passe personnel qui vous est attribué au moment de la création du compte utilisateur.

2.3. Pour utiliser le compte utilisateur, il est primordial que l’adresse email que vous communiquez à VegetalValley.ORG soit exacte. En effet, cette adresse email est le moyen de communication que VegetalValley.ORG utilisera pour vous communiquer toute information concernant votre compte utilisateur. Vous devez communiquer des données exactes à cet égard et informer VegetalValley.ORG de tout changement d’adresse email.

2.4. Le compte utilisateur est accessible et disponible 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le Site ou le réseau ou par suite d’autres événements ou perturbations indépendantes de la volonté de VegetalValley.ORG, l’accès au Site ou au compte utilisateur soient interrompus. VegetalValley.ORG ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d’une telle interruption.

2.5. En tant que titulaire du compte utilisateur, vous êtes exclusivement responsable vis-à-vis de VegetalValley.ORG de toutes les commandes de vente placées dans votre compte utilisateur et, de manière générale, de toute utilisation faite de votre compte utilisateur par vous-même ou par des tiers.

2.6. Il vous appartient de garder secret le mot de passe qui vous est attribué. VegetalValley.ORG n’encourra aucune responsabilité dans l’hypothèse où votre mot de passe était utilisé par une autre personne que vous et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage qui résulterait de cette utilisation non autorisée pour vous ou pour un tiers. Vous êtes tenus d’informer VegetalValley.ORG immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et de changer votre mot de passe dès que vous pensez que celui-ci n’est plus confidentiel.

2.7. Le Service vous est fourni pour une durée indéterminée. VegetalValley.ORG ou vous-même pouvez y mettre fin moyennant un préavis de 15 jours. Ce préavis est valablement donné par VegetalValley.ORG par envoi d’une communication à l’adresse email que vous lui avez fournie. Vous pouvez adresser ce préavis à VegetalValley.ORG via la section “Nous contacter”.

2.8. Lorsque le Service du compte utilisateur prend fin, VegetalValley.ORG supprime le compte utilisateur.

2.9. Par ailleurs, VegetalValley.ORG peut, sans recours préalable à une juridiction ou paiement d’indemnités quelconques, mettre immédiatement fin au Service du compte utilisateur et/ou bloquer l’accès à tout ou partie du compte utilisateur en cas de violation des présentes CGV.

3. Passation de la commande

Avec la confirmation de votre commande vous nous communiquez une proposition ferme pour la conclusion d‘un contrat. Nous pouvons accepter cette proposition en envoyant la confirmation de la commande dans les 24 heures par email.

Pour passer commande, vous serez guidez sur le site étape par étape à travers le processus de la commande. Au cours du processus de la commande vous pouvez modifier votre commande ou corriger vos données à chaque moment en passant tout simplement aux étapes précédentes.

Avant confirmation de la commande, un résumé de tous les détails de la commande sera affiché. Veuillez vérifier tous les détails et effectuer des correction si nécessaires.

Vous êtes tenus de fournir des données précises et exactes notamment quant à l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison ainsi que l’adresse email où une confirmation de la commande peut être adressée.

Une fois le processus de commande achevé, vous n’avez plus de possibilité de renoncer à celle-ci. Aucune commande ne liera VegetalValley.ORG avant que cette dernière ne l’ait confirmé par email ou par tout autre moyen de communication approprié.

4. Conservation de la commande

4.1. Votre commande et les données de votre commande seront conservées. Un résumé de la commande avec toutes les données de la commande vous sera envoyé en tant que confirmation de commande. Vous avez aussi la possibilité d‘imprimer les donnés de la commande ainsi que les CGV avant passation de la commande. Après avoir reçu la confirmation de la commande, vous pouvez suivre l‘évolution de votre commande en ligne sur notre page suivi de commande.

4.2. La conservation des fichiers est strictement réservé à la production de votre commande. VegetalValley.ORG ne pourra dans aucun cas retransmettre des fichiers aux clients (par exemple après le vol de votre ordinateur).

5. Prix

5.1. Les prix applicables des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande et repris dans le récapitulatif de la commande. Ils sont mentionnés en euros ou la monnaie national du client et, sauf mention contraire expresse, sont toutes taxes comprises.

5.2. Les frais de ports sont affichés sur le site auprès des descriptions détaillés des produits aussi bien que sur la page produits & prix.

6. Livraison

6.1. Nous livrons dans tous les pays du monde. Les livraisons des produits sont effectuées par Bpost ou les services postaux internationaux.

6.2. VegetalValley.ORG ne peut nullement être tenue pour responsable des retards ou problèmes de livraison imputables à Bpost ou à un tiers.

6.3. Les délais sont indiqués sur le site.

6.4. Que se passe-t-il en cas de perte du colis contenant votre commande ?
Si votre commande ne vous parvient pas dans un délai d’un mois à dater de l’acceptation de votre commande par VegetalValley.ORG, vous disposez alors de deux semaines pour en informer VegetalValley.ORG. VegetalValley.ORG soit effectuera un nouvel envoi des produits perdus sans frais de votre part, soit vous remboursera le montant total payé, le choix entre ces deux options appartenant à VegetalValley.ORG seule.

6.5. Que se passe-t-il si la poste n‘arrive pas à livrer la commande au destinataire?
Vous êtes obligés d‘assurer la bonne réception de la commande. Ceci comprend notamment le renseignement complet et correct de l‘adresse de livraison et la mise à disposition d‘une boîte aux lettres munie du nom du destinataire. En cas de retour à VegetalValley.ORG du courrier contenant la commande suite à la faute du client (par exemple adresse de livraison incorrecte, destinataire inconnu, réception refusée, pas d‘enlèvement à la poste dans le délai prévu ou autres), vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. Vu que les frais de la gestion logistique d‘un traitement des retours dépassent ce que l’on peut exiger raisonnablement de VegetalValley.ORG, la réexpédition des commandes retournées ne sera pas possible. En cas de retour à VegetalValley.ORG du courrier contenant la commande suite à une défaillance de la poste, VegetalValley.ORG s‘engage à reproduire et à réexpédier la commande à ses propres frais.

6.6. Que se passe-t-il si vos produits vous parviennent abîmées par le transport ?
Si malgré les précautions prises par VegetalValley.ORG pour se prémunir contre tout risque de détérioration des produits pendant le transport, ceux-ci vous parvenaient néanmoins dans état dégradé, il vous suffit de contacter notre service clientèle après réception de la commande via notre formulaire de contact sur la page „AIDE“ et nous faire parvenir une photo digitale des dégâts. VegetalValley.ORG effectuera un nouvel envoi de vos produits abîmée-s et vous les expédiera gratuitement.

7. Réserve de propriété

7.1. Toute commande livrée reste la propriété de VegetalValley.ORG jusqu‘à l’encaissement du prix intégral de la commande par VegetalValley.ORG.

8. Payement et facturation

8.1. VegetalValley.ORG propose sur le site un payement par Cartes de crédits, virements et PayPal. VegetalValley.ORG se réserve le droit d‘exclure certains de ces méthodes de payement lors de la transaction.

8.2. Le payement a lieu directement après la confirmation de la commande. En cas de défaillance des paiements après échéance, VegetalValley.ORG a le droit de charger des avocats ou des sociétés spécialisées avec le recouvrement des créances. Tous les frais résultants sont à la charge du débiteur.

8.3. La validation d’une commande sur le site ou tout autre service proposé par VegetalValley.ORG implique l’acceptation par le client de l’utilisation du format électronique pour la facturation.

9. Responsabilité

En aucun cas VegetalValley.ORG ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects résultant d’une quelconque utilisation du Site ou des Services tels que la perte de profits ou la perte de données.

En cas de dommage direct, la responsabilité de VegetalValley.ORG est limitée à la rémunération payée par l’utilisateur pour le Service ayant occasionné le dommage.

10. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Casa Décoration, 11 rue de Corthys, 4280 CRAS-AVERNAS, Belgique ou par Email à l’adresse [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Casa Décoration, 11 rue de Corthys, 4280 CRAS-AVERNAS, Belgique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais
supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le
même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Casa Décoration, 11 rue de Corthys, 4280 CRAS-AVERNAS, Belgique, Email: [email protected]
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous:

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

(*) Biffez la mention inutile.

11. Service clientèle

En cas de questions ou de réclamations, veuillez contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur notre site.

12. Protection des vos données

VegetalValley.ORG s‘engage à protéger vos données. De manière générale, tous les données que vous fournissez à VegetalValley.ORG seront traité uniquement en vue de répondre à votre demande.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur la page Protection vos données sur notre site.

13. Loi applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige portant sur l’application de ces conditions ou sur l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

14. Notes légales

14.1. Disponibilité du Site et des Services : VegetalValley.ORG met tout en oeuvre pour que le Site et les Services soient accessibles et disponibles 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le Site ou le réseau ou par suite d’autres événements ou perturbations indépendantes de la volonté de VegetalValley.ORG, l’accès au Site ou la disponibilité des Services soient interrompus. VegetalValley.ORG ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d’une telle interruption.

14.2. Droits de propriété : Sauf mention contraire, tous les éléments (tels les images, sons, documents, logos, bases de données, etc.) présents sur le Site (le ” Contenu du Site “) sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à VegetalValley.ORG ou à des tiers. Ces droits restent la propriété de VegetalValley.ORG ou des tiers concernés. Il ne vous est octroyé qu’une licence d’utilisation strictement limitée à ce qui est nécessaire pour bénéficier des Services. Toutes les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines, logos, photographies, images ou autres signes distinctifs utilisés sur le Site pour identifier le Site, VegetalValley.ORG ou des tiers sont la propriété exclusive de VegetalValley.ORG et/ou des tiers concernés et vous ne pouvez les utiliser d’une quelconque manière.

14.3. Liens vers d’autres sources Internet: VegetalValley.ORG peut insérer sur les pages du Site des liens vers d’autres sources Internet. Elle n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de sources externes ni des dommages ou pertes avérés ou allégués qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.

15. Autres

15.1. La langue du contrat est Français.

15.2. Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient ou devaient devenir totalement ou partiellement caduques, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions de ces CGV. A la place d’une disposition caduque, on applique comme convenu une réglementation qui soit la plus proche possible de l’objet économique de la disposition caduque d’un point de vue juridique.

Date : Juillet 2014

Commentaires

comments

Laisser un commentaire